rapport annuel 2011 de la Cour des comptes

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    Roger

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    rapport annuel 2011 de la Cour des comptes

    Message par Roger le Mer 23 Fév - 15:05

    Voici l'essentiel du rapport annuel 2011 de la Cour des comptes, rendu public jeudi 17 février.




    J'ai lu ce document et il reflète bien ce qui se passe dans notre pays. Dans les faits, Nos politiques sont éternellement en campagne et ne s'occupent pas réellement des grands chantiers et de la gestion du pays. Ces carriéristes dorment sur les bancs de l'assemblée ( quand ils y vont ) et pensent plus à leurs vacances en Tunisie et à la préservation de leurs acquis sociaux qu'à travailler pour laisser une trace respectable de leur passage à la direction du pays.On se demande même à quoi sert la cour des comptes puisqu'elle dit ce qui se passe mais dit aussi qu'elle épingle pour la n'ème fois tel ou tel service pous sa mauvaise gestion persistante et continuelle. Aucune sanction se semble être programmée. Nos politiques ne vivent pas sous la contrainte de productivité comme leurs concitoyens sans cesse soumis à des obligations de résultats, faute de quoi ils perdent leur emploi. Ils paradent, se montrent à la télé pour ne pas disparaitre et au final s'ils ne sont plus élus on ne leur demande pas de compte. Tout au plus on baptise les rues nouvelles de leurs noms . C'est comme ça que nos généraux figurent en bonne place dans la quasi totalité des villes et villages de notre pays alors qu'ils n'ont gagné aucune guerre.
    Bref, bonne lecture.




    Energie
    La Cour critique le mode de financement des énergies renouvelables, qui fait peser une lourde charge sur les comptes d'EDF et repose sur un "quasi-impôt" dont le niveau n'est pas soumis à l'approbation régulière du Parlement. Le soutien aux énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) est financé par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Rappelant qu'il s'agissait d'un "prélèvement assis sur la consommation électrique, payé par tous", la Cour des Comptes estime que "le taux, et au-delà les conditions de prélèvement de ce quasi-impôt devraient faire l'objet d'une autorisation périodique et d'un contrôle du Parlement". Les sages de la rue Cambon soulignent aussi que le niveau de la CSPE n'a pas été modifié entre 2004 et 2010, quand bien même les charges qu'elle sert à financer augmentaient rapidement, du fait notamment du fort développement de l'énergie solaire. Le déséquilibre qui en découle "pèse sur le fonds de roulement d'EDF", note la Cour. Cela représentait une charge cumulée de 2,8 milliards d'euros fin 2010, selon le groupe public d'électricité. Et la situation pourrait s'aggraver car les charges de la CSPE devraient encore augmenter pour atteindre 5 milliards d'euros en 2020.


    Finances publiques
    Déficit La Cour des comptes appelle le gouvernement à annoncer "rapidement" de plus "amples réformes" pour respecter ses engagements de réduction du déficit public, même si ses dernières décisions vont dans le bon sens. La Cour rappelle notamment le manque à gagner annuel, en vitesse de croisière, de la récente réforme de la taxe professionnelle, soit 4,7 milliards d'euros, et de la baisse de la TVA sur la restauration, évalué à 3,1 milliards. Le déficit structurel est aussi imputable, selon les magistrats financiers, au non respect par le gouvernement de ses engagements sur les niches fiscales, ces réductions ou crédits d'impôt synonymes de manque à gagner pour les caisses publiques. La Cour rappelle aussi que les engagements de réduction de déficit en 2011 reposent sur une hypothèse de croissance de 2%, jugée "plutôt favorable" par les Sages de la rue Cambon comme par la plupart des économistes.


    Fonction publique territoriale
    Les Sages dénoncent une "persistance de graves anomalies de gestion" au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), organisme chargé de l'emploi et de la formation des agents des collectivités territoriales.


    Santé
    Contrats d'achat de vaccins "mal négociés", "organisation dispendieuse" de la vaccination: la Cour des comptes dresse "un bilan décevant" de la campagne de lutte contre la pandémie de grippe H1N1 de l'hiver dernier, pointant un coût de plus de 110 euros par personne vaccinée. La Cour chiffre les dépenses liées à la pandémie à 662,6 millions d'euros, "montant nettement supérieur aux 510 millions annoncés par le ministre de la Santé lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale". Les coûts liés à l'acquisition des vaccins (achats et indemnisation des laboratoires après l'annulation d'une partie des commandes) représentent plus de 57% de ces dépenses. La Cour des comptes inclut dans le coût final des livraisons (382,7 millions) le coût des vaccins perdus ou détruits au cours de la campagne de vaccination, celui des vaccins demeurés inutilisés (20 millions de doses), qui seront périmés d'ici la fin de l'année, et celui des vaccins donnés à l'OMS.


    Immobilier
    La Cour des comptes "recommande de mettre un terme à l'existence de la Sovafim (société de valorisation foncière et immobilière)", chargée d'accélérer les cessions de biens immobiliers de Réseau Ferré de France (RFF), qu'elle qualifie "d'inutile".


    Outre-mer
    La Cour des comptes appelle à "réviser la logique" des aides publiques à l'agriculture des départements d'outre-mer, qui "n'atteignent pas leur objectif, malgré un niveau élevé, représentant en moyenne 28% de la production", dans son rapport annuel rendu public jeudi. Ces aides, presque deux fois plus importantes qu'en métropole, ont augmenté entre 2000 et 2008, "alors que la production stagnait en valeur", avec des écarts très importants entre les départements et les secteurs.
    Ainsi, si les subventions représentaient 8,4% de la production hors subventions en Guyane et 14,5% à La Réunion en 2008, elles atteignaient 32,8% de celle-ci en Guadeloupe et 64,7% en Martinique.


    Social
    Dette sociale La Cour prend acte du dispositif mis en place par le gouvernement, qui a transféré 130 milliards d'euros de déficits sociaux vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), laquelle a vu ses ressources augmenter et sa durée de fonctionnement prolongée de quatre ans.
    Il s'agit des déficits 2009 et 2010 de toutes les branches du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale, des déficits prévus des branches maladie et famille pour 2011, et des déficits prévus de la branche retraite jusqu'en 2018.
    Les Sages émettent cependant des réserves, relevant notamment que les prévisions à 2014 "prévoient encore des déficits dont la reprise n'est pas envisagée, notamment pour l'assurance maladie, à partir de 2012".


    Maîtrise des dépenses de la branche maladie
    La Cour des comptes relève avec satisfaction les efforts réalisés par le gouvernement pour suivre en cours d'année le respect des objectifs de dépenses fixés chaque année pour l'assurance maladie (Ondam), "même si des progrès restent possibles".


    Niches sociale
    La Cour des comptes, déjà très offensive sur le sujet dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, revient à la charge sur la réduction des niches sociales, dont elle a évalué l'impact à quelque 70 milliards d'euros par an pour les finances publiques.
    Les mesures adoptées dans le budget 2011 de la Sécurité sociale (hausse du forfait social, des taxes sur les retraites chapeau et les stock-options, limitation des exonérations sur les indemnités de rupture), ne répondent que "d'une manière trop partielle" à ses recommandations, estime-t-elle.
    Les Sages appellent aussi à des mesures complémentaires pour limiter les exonérations générales de cotisations. Sur ce chapitre, le budget 2011 de la Sécurité sociale (LFSS) a changé le mode de calcul des allègements patronaux, une mesure censée rapporter 2 milliards d'euros par an.


    Prime pour l'emploi
    Cinq ans après son premier examen critique de la Prime pour l'emploi, la Cour des comptes épingle à nouveau un dispositif censé inciter au retour à une activité professionnelle, jugé trop "complexe", "faiblement incitatif" et mal piloté. Elle déplore par ailleurs l'"utilisation insuffisante" du système d'indemnisation du chômage partiel "alors même que les pouvoirs publics entendaient le promouvoir comme l'un des principaux instruments de réponse à la crise".


    Retraites
    Faible rentabilité, absence d'orientations, investissements risqués: la Cour dresse un bilan mordant du Fonds de réserve des retraites (FRR) et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'"échec". Créé en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. Ce fonds d'investissement public devait être abondé régulièrement et placer ses actifs sur les marchés financiers. Revenant sur la période allant de 2004 (date des premiers investissements) à 2010, la Cour estime que la rentabilité observée a été faible (avec une performance annualisé de 3,1%), en partie à cause de la crise, mais aussi à cause d'un "manque d'engagement de l'Etat" et des "choix d'investissement" effectués.


    Sport
    Val d'Isère La ville a payé cher son accueil des championnats du monde de ski en 2009, selon la Cour qui pointe plus généralement du doigt des investissements parfois "mal définis" des communes en charge des stations de ski. La cour des comptes pointe du doigt d'autres stations de ski des Alpes (notamment Courchevel), entre autres pour "des investissements de grande ampleur" réalisés par des communes "partagées entre les logiques de service public et commercial".


    Musée national du sport
    Créé en 1963, il est qualifié de "musée imaginaire" ou "musée virtuel" dans le rapport. Cette collection de 600.000 objets rattachée au ministère des sports jouit de l'étiquette Musée de France depuis 2004, date à laquelle elle ne recevait plus de visiteurs depuis... 7 ans. Une partie de la collection a été installée en 2008 dans une "vitrine" du ministère des sports, dans le XIIIe arrondissement de Paris, pour une somme considérable (4,4 millions d'euros de travaux soit 3800 euros du m2) au regard du nombre de pièces exposées (350), et de visiteurs (moins de 50 en moyenne par jour). Au total, ce "musée" doté d'un budget de 900.000 euros annuels n'a généré que 22.758 euros de recettes.


    Transport
    Contrôleurs aériens L'aptitude des contrôleurs aériens ne fait toujours pas l'objet d'une surveillance, déplore la Cour des comptes, exhortant les autorités compétentes à mettre en œuvre "sans tarder" ce contrôle essentiel à la sécurité du transport aérien.


    Militaires/SNCF
    La Cour des comptes appelle à réformer le régime tarifaire dont jouissent les militaires pour leurs déplacements en train, en soulignant son coût, les risques de fraudes et un trop grand nombre de bénéficiaires. "Le ministère de la Défense ne peut éluder plus longtemps la nécessaire réforme de ce régime du 'quart de place'", qui remonte au XIXe siècle et permet aux "militaires en position statutaire d'activité" de bénéficier de réductions de 75% sur leurs déplacements ferroviaires privés ou professionnels, écrit la Cour des comptes dans son rapport annuel publié jeudi. Le coût de cette mesure est compensé par un versement annuel du ministère de la Défense à la SNCF, dont le montant est passé de 143 M EUR en 2002 à 192,4 M EUR en 2009, soit une hausse de 34,5% en sept ans.


    Port de Marseille
    La Cour s'alarme des "difficultés graves et récurrentes" du port de Marseille, miné par les conflits sociaux et une gestion des ressources humaines défaillante, enjoignant le premier port français à appliquer la réforme portuaire "de la dernière chance" pour enrayer son déclin. La Cour estime que, si "le paysage social est dominé par un syndicat qui tire sa force de l'histoire", en l'occurrence la CGT, "les pouvoirs publics n'ont pas toujours fait preuve du volontarisme nécessaire", notant que "les violences liées aux crises sociales n'ont pas connu de suites judiciaires".
    Autre facteur pénalisant, selon elle, l'organisation de la manutention. En ligne de mire, le temps de travail des conducteurs de grues et portiques qui n'effectuent que 12 heures de travail hebdomadaire effectif dans les bassins est, pour une rémunération entre 3.500 et 4.500 euros nets, gonflée par des "gratifications illégales" accordées par les entreprises de manutention.
    A cela s'ajoute "la très difficile mise en application de la réforme portuaire", votée en 2008, qui prévoit notamment un nouveau mode de gouvernance des ports et surtout la poursuite du transfert vers le privé des terminaux et de leurs personnels.


    Transport maritime continent-Corse
    La Collectivité territoriale de Corse (CTC) a très insuffisamment exercé son pouvoir de contrôle sur les compagnies de navigation assurant au titre de la délégation de service public (DSP) le transport maritime entre le continent et la Corse, affirme la Cour. Publié alors que la Société nationale Corse Méditerranée est entrée dans une troisième semaine de grève, organisée par la CGT, le rapport est particulièrement critique envers l'Office des transports de la CTC.


    Université
    La recomposition du paysage universitaire et de recherche "reste à accomplir" et pour y parvenir le rôle et la légitimité des Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres) doivent être "renforcés".






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    Quand l'air ne sera plus respirable, quand l'eau ne sera plus buvable, quand la terre ne sera plus cultivable, l'homme se rendra compte mais un peu tard que l'argent, n'est pas consommable.

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